BREF HISTORIQUE DE LA LÉGISLATION ARMURIÈRE

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La France, mère des arts, des armes et des lois - Joachim Du Bellay, Les regrets, IX


De nos jours la nécessité de légiférer en matière d'armes est évident aux yeux de tous, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Ainsi la différenciation entre arme de guerre et arme civiles a longtemps été trés ténue, voire inexistante. 

Trés ancienne, la législation en la matière est étroitement liée à l'époque et aux événement politiques. Les premières réglementations sur les armes en France datent de l'ancien régime. Les interdictions frappaient principalement les armes aisèment dissimulables telles que les pistolets de poche, poignards, etc. Ainsi la déclaration du 18 décembre 1660, édictée sous Louis XIV, est restée en vigueur jusqu'en 1939.

Mais c'est surtout au XIX° siècle qu'une législation d'ensemble sur les armes a été réellement établie. Sous le premier empire une série de décrets conférent le monopole de la fabrication des armes aux manufactures impériales, interdisent la fabrication, le port et l'usage des fusils et pistolets à vent (air comprimé), et organisèrent l'épreuve des armes destinées au commerce. Sous la restauration, une ordonnance du 24 juillet 1816 imposa le retour dans les magasins d'état des armes de guerre diffusées chez les particuliers suite aux guerres de la révolution et de l'empire, et confirma les principales dispositions des lois et décrets antérieurs. 

En 1860, Napoléon III réglementa à nouveau sévèrement la fabrication et le commerce des armes de guerre, ce qui limita notre industrie armurière et fut une des causes de la défaite. C'est ainsi qu'aprés 1870, la législation sur les armes devint trés souple, permettant un développement conséquent de nos manufactures. 

C'est durant l'entre deux-guerres, suite à l'agitation politique et à la constitution de groupes armés, nationalistes comme communistes (dont le but rappelons le est de renverser le régime républicain par une révolution), qu'une législation plus répressive vit le jour qui visait à éviter la guerre civile entre factions politiques opposées. Le décret-loi du 18 avril 1939 est toujours important pour nous, car il distingue les calibres civils et militaires. La  distinction peut paraître surprenante, mais le rique que voulait éviter la III° république finissante était la constitution licite de stocks d'armes par des mouvements politiques subversifs contrôlés par des états étrangers, fascistes ou communistes.

Juste avant le guerre, en 1939, le gouvernement Daladier abrogea nombre de ces mesures pour faciliter la défense nationale, abrogations mises en sourdine aprés la défaite de juin 1940, car le gouvernement de Vichy fut amené à nouveau à réglementer sévèrement les armes. 

Les lois Daladier ne furent remis en exergue qu'aprés la guerre. Toutefois la hausse de la criminalité, le terrorisme d'extrême gauche et surtout la répercussion en métropole des événements d'Algèrie furent à l'origine du renforcement de la législation, telle qu'on la connait actuellement.



Les différentes catégories d'armes sont définies dans le décret du 18 avril 1939.
En France, toutes les armes sont éprouvées et poinçonnées. Le banc d'épreuve se trouve à Saint-Etienne. Les différents poinçons:


Sources: André Collet - Les armes - Que-sais-je n°2290